LES ENFANTS D'ABORD

un forum de discussion, d'entre-aide, de loisirs, pour les assistants familiaux et maternels
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 CG du Finistère

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sophquipeut
Modos
Modos


Féminin
Nombre de messages : 3641
Age : 47
Localisation : Finistère
Emploi : ASSISTANTE FAMILIALE
Loisirs : balade, puzzle, window color, HUMOUR
Date d'inscription : 10/01/2007

MessageSujet: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 13:11

Conseil Général du Finistère
Taux des rémunérations et indemnités versées
aux familles d'accueil pour la prise en charge
des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance 1er janvier 2007


1 – REMUNERATION


La rémunération des assistants familiaux est fixée comme suis


1 – Accueil continu
- 50 fois le montant du SMIC horaire par mois pour la part correspondant à la fonction globale d'accueil
- 70 fois le montant du SMIC horaire par mois pour la part correspondant à l'accueil du 1er enfant
- 80 fois le montant du SMIC horaire par mois pour la part correspondant à l'accueil du 2ème enfant et des suivants
Maintien à 84,5 fois le montant du SMIC horaire pour les accueils en cours au 1er janvier 2007 jusqu'à la fin de l'accueil en tant que 4ème enfant et plus au domicile de l'assistant(e) familial(e)

2 – accueil intermittent

6 fois le montant du SMIC horaire par jour et par enfant accueilli

Valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2006 : 8,27 €


2 – MAJORATION POUR SUJETIONS EXCEPTIONNELLES

La rémunération des assistants familiaux peut être majorée pour tenir compte de sujétions exceptionnelles entraînées éventuellement par des handicaps, maladies ou inadaptations des enfants.


3 – INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE POUR ACCUEILS RELAIS DES ENFANTS AVEC HANDICAP
Versement de la majoration pour sujétions exceptionnelles aux assistants familiaux qui assurent des accueils relais le week-end


4 – INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES POUR LES ENFANTS EN P.F.S.

Une indemnité de sujétions particulières remplace la majoration de salaire de 25% pour les enfants en P.F.S. Et correspond au montant de la majoration de décembre 2000


5 – INDEMNITE D'ATTENTE

2,8 fois le montant du SMIC horaire par jour après trois mois d'ancienneté en l'absence de placement d'enfant (23,16 €). Cette indemnité peut être versée pendant une période maximale de quatre mois

6 – INDEMNITES DE DISPONIBILITE

2,8 fois le montant du SMIC horaire par jour en cas d'absence de placement d'enfant pour les assistants familiaux recrutés au titre d'un accueil spécifique (23,16 €). La durée de versement de cette indemnité ne peut être supérieure à trois mois


7- INDEMNITE POUR FRAIS D'ENTRETIEN


L'indemnités pour frais d'entretien des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance est fixée comme suit :
11,79 €/jour pour un enfant de -12 ans
13,89 €/jour pour un enfant de +12 ans

-Le montant des frais d'entretien correspond au nombre de jours réels du mois pour les enfants placés à plein temps au domicile de l'assistant(e) familial(e

-Les indemnités d'entretien sont dues pour toute journée d'accueil commencée

-Les frais d'entretien sont maintenus lors d'une hospitalisation de l'enfant : à taux plein pendant les 7 premiers jours, à taux minorés à 40% à partir du 8ème jour et pendant toute la durée de l'hospitalisation

-Une somme de 5,05 € par jour en supplément des frais d'entretien est versée à l'assistant(e) familial(e) pour les centres aérés et ceci sur présentation d'une demande de prise en charge motivée établie par le référent de l'enfant. Le versement de ladite somme ne peut excéder 30 jours dans l'année

- les frais d'inscription à des activités de loisirs, sportives et culturelles spécifiques entrant dans le projet individualisé de l'enfant sont pris en charge, en accord avec le service, pour la part supérieure à 150 €/an ou 37,50€/trimestre

-Une somme forfaitaire est versée aux assistants familiaux afin de compenser le surcoût des frais de cantine entre les écoles publiques et les écoles privées lorsque le choix de l'école privée n'est pas le fait de la famille d'accueil, soit 1 € par repas pour les enfants suivant une scolarité en section maternelle ou primaire et 1,50 € par repas pour ceux scolarisés en cycle secondaire ou en enseignement technique

8- ALLOCATION D'HABILLEMENT

- 0 à 11 ans ................ 44,90 €/mois soit 538,80 €/ an
- 12 ans et + ................55,60 €/mois soit 667,20 €/an
Un relevé des dépenses sera conservé par l'assistant(e) familial(e). Il devra être présenté à l'employeur ou à l'assistante sociale sur sa demande.

9- ALLOCATION ARGENT DE POCHE

0 à 5 ans Néant
6 à 8 ans 8,25/mois
9 à 11 ans 13,10/mois
12 à 14 ans 23,85/mois
15 ans et + 31,75/mois
Militaires et étudiants 53,75/mois

10- ALLOCATION DE NOEL

0 à 5 ans 31,75
6 à 11 ans 43,15
12 à 18 ans 52,80

11- ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Une allocation forfaitaire annuelle de rentrée scolaire sera versée, accompagnant la paie du mois d'août
cycle primaire, IME, IMPro et IRP 56,70
1er cycle secondaire 99,45
2ème cycle secondaire 142,05
enseignement technique 227,40
enseignement supérieur 263,60

Compte tenu du versement de cette allocation, le service ne rempbouse plus les dépenses scolaires sur factures, sauf frais et fournitures exceptionnels qui doivent être soumes à l'attaché du service protection de l'enfance (devis outillage par exemple) pour accord préalable.

12- INDEMNITE DE RECOMPENSE POUR EXAMEN

CEP - CAP - BEPC - BEP - BAC 83,20

13- VACANCES

montant maximum relatif aux dépenses cumulées pour toutes les vacances d'un enfant sur une année : 863,55

Les séjours de vacances adaptés aux enfants handicapés sont de coût souvent onéreux que les séjours de vacances"classiques" au regard des conditions d'accueil et d'encadrement qui leur sont nécessaires. Ces situations sont étudiées au cas par cas.
Si la présence d'un enfant confié par l'aide solciale à l'enfance entraîne un surcoût pour les vacances de l'assistant(e) familial(e) la dépense supplémentaire peut être financée par le sevice sur une base forfaitaire de
-136 pour un nombre de jours compris entre 1 et 14
-169,95 à partir de 15 jours
Le règlement est annuel et intervient pour la période du 1er septembre au 31 août sur présentation d'une attestation sur l'honneur de l'assistant(e) familial(e) et d'une prise en charge établie par le référent
En conséquence, il convient d'adresser un état global à nos services à la fin de la période de référence
le forfait vacances est réservé à l'assistant(e) familial(e) qui accueille l'enfant en continu et à celui(celle) qui dans des situations particulières accueille l'enfant en relais, pour une durée consécutive prévue au-delà de 15 jours

14- TAUX DE REMBOURSEMENT KILOMETRIQUE
Le taux de remboursement au 1er janvier 2007 est de 0,28/km pour tous les véhicules et quel que soit le nombre de km parcourus dans l'année
Dans l'hypothèse où une revalorisation du barême applicable dans la Fonction Publique interviendrait en 2007, ce taux serait revalorisé de même.

15-INDEMNITE DE REPAS
L'indemnité de repas versée aux assistants familiaux lors de leurs formations est celle en vigueur dans la Fonction Publique

16- AUTRE PRISE EN CHARGE
BICYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
Le service peut verser une aide lorsque l'achat d'une bicyclette ou cyclomoteur est nécessaire pour se rendre à l'école, apprentissage, stage
jusqu'à 120,95 pour une bicyclette neuve ou d'occasion
jusqu'à 277,25 pour un cyclomoteur neuf ou d'occasion
le règlement intervient sur justificatif

17- AVANCES FAITES PAR LES ASSISTANTS FAMILIAUX
Lorsque dans l'intérêt des enfants confiés par le Conseil Général, les assistants familiaux sont amenés à faire des avances dans le cadre de
- la scolarité (contributions des familles, cotis à la caisse diocésaie, UDOGEC, pour les enfants scolatisées dans les établissements privés)
- séjours organisés par les écoles (classes vertes, classes de mer, classes de neige et voyages éducatifs)
- frais médicaux et pharmaceutiques

Ils sont rembousés par le Conseil Général sur présentation de pièces justificatives (factures et prises en charge pour les séjours)

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin_Chantal
Admin
Admin


Féminin
Nombre de messages : 14193
Age : 65
Localisation : MERU
Emploi : ASSISTANTE FAMILIALE
Loisirs : Travaux Manuels - Web
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 14:39

Merci Soph beau travail mais ça me fait constater que le dpt du 29 estime mieux ses assfam que nous

_________________





Viens Invité zieuter mon blog mon blog: http://chez-chouchou.over-blog.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://les-enfants-dabord.niceboard.com
sophquipeut
Modos
Modos


Féminin
Nombre de messages : 3641
Age : 47
Localisation : Finistère
Emploi : ASSISTANTE FAMILIALE
Loisirs : balade, puzzle, window color, HUMOUR
Date d'inscription : 10/01/2007

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 15:44

Différence aussi entre le Finistère et le Morbihan. Il vaut mieux faire du relais dans le 29 que le 56. Payé 6h/jour par le 29 et seulement 4h/jour pour le 56.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin_Chantal
Admin
Admin


Féminin
Nombre de messages : 14193
Age : 65
Localisation : MERU
Emploi : ASSISTANTE FAMILIALE
Loisirs : Travaux Manuels - Web
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 16:32

Impensable, on s'est battu pour avoir une meilleure reconnaissance et d'un département à l'autre, tu as une différence incroyable mais vraie.

_________________





Viens Invité zieuter mon blog mon blog: http://chez-chouchou.over-blog.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://les-enfants-dabord.niceboard.com
birdy
Membre en OR
Membre en OR


Féminin
Nombre de messages : 2261
Age : 47
Localisation : PLUTON SUD SUD OUEST
Emploi : TIG travaux d'intérêt général
Loisirs : ça dépend, ça dépasse
Date d'inscription : 19/01/2007

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 18:10

Merci Sophie pour ce travail très complet! il faudra que je vous envoie le détail de la seine maritime pour comparer!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin_Chantal
Admin
Admin


Féminin
Nombre de messages : 14193
Age : 65
Localisation : MERU
Emploi : ASSISTANTE FAMILIALE
Loisirs : Travaux Manuels - Web
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 18:41

oui birdy si tu as les chiffres, mets les aussi

_________________





Viens Invité zieuter mon blog mon blog: http://chez-chouchou.over-blog.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://les-enfants-dabord.niceboard.com
lola29
Membre en OR
Membre en OR


Féminin
Nombre de messages : 1232
Age : 38
Localisation : bretagne
Emploi : Assistante Familiale
Loisirs : club 4X4, déco, piano, café copines!
Date d'inscription : 24/01/2007

MessageSujet: Re: CG du Finistère   Mar 29 Mai 2007 - 20:30

Et ds ton département Chantal c'est comment?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lola29
Membre en OR
Membre en OR


Féminin
Nombre de messages : 1232
Age : 38
Localisation : bretagne
Emploi : Assistante Familiale
Loisirs : club 4X4, déco, piano, café copines!
Date d'inscription : 24/01/2007

MessageSujet: Augmentation pour 2008   Jeu 10 Jan 2008 - 11:35

une revalorisation jusqu en 2009 a été prévue, alors a partir de Janvier 2008 on passe a :

1 enfant: 50 + 75 = 125 h de smic
2 enfants: 50 + 75 + 80 = 205 h
3 enfants: 50 + 75 + 80 + 80 = 285 h
4 enfants: 50 + 75 +80 + 80 +80 = 365 h

pour les frais divers comme les kms il me semble que c revu aussi au 1er janvier mais là j'en c pas plus? c comment ça chez vous?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: CG du Finistère   Aujourd'hui à 6:50

Revenir en haut Aller en bas
 
CG du Finistère
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» le bonjour du Finistère
» Le Phare de Tevennec (Finistère)
» Seisme dans le Finistère
» 2013: le 07/03 à 01h30 - Disques lumineux - d143 environ 1km avant Landudec -Finistère (dép.29)
» 2015: le 05/01 à 17h34 - Lumière étrange dans le ciel - Ovnis à Crozon - Finistère (dép.29)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LES ENFANTS D'ABORD :: Parlons de notre métier :: Les lois qui régissent notre métier :: Les salaires des ASSFAM-
Sauter vers: